Immatriculer un véhicule importé en France : le guide complet
Acheter sa voiture en Allemagne, en Belgique ou en Espagne permet souvent de belles économies — à condition d'anticiper l'étape administrative : tout véhicule importé doit recevoir une immatriculation française dans le mois suivant son arrivée. La démarche est plus technique qu'une carte grise classique, car elle ajoute des pièces spécifiques.
Étape 1 : le volet fiscal
- Véhicule acheté dans l'Union européenne : il faut obtenir un quitus fiscal auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE). Ce document atteste que la TVA est en règle — il est exigé même pour un véhicule d'occasion entre particuliers.
- Véhicule acheté hors UE (Suisse, Royaume-Uni, États-Unis…) : c'est le certificat de dédouanement 846A, délivré par la douane, qui remplace le quitus.
Étape 2 : la conformité technique
Le véhicule doit prouver qu'il respecte les normes européennes via le certificat de conformité européen (COC), fourni par le constructeur. S'il n'existe pas (véhicule ancien, marché non européen), une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL est nécessaire — plus longue et plus coûteuse.
Documents du dossier d'importation
- Carte grise étrangère (ou pièce équivalente remise par le vendeur) ;
- Facture d'achat ou certificat de cession ;
- Quitus fiscal (UE) ou 846A (hors UE) ;
- Certificat de conformité (COC) ou attestation RTI ;
- Contrôle technique en cours de validité pour un véhicule de plus de 4 ans (un CT réalisé dans l'UE peut être accepté s'il est encore valide) ;
- Pièce d'identité et justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Et pour rouler en attendant ?
Si le véhicule n'a plus de plaques valides, une immatriculation provisoire WW permet de circuler légalement le temps de réunir les pièces définitives. C'est une démarche que nous pouvons également prendre en charge — démarrez votre dossier d'importation en ligne.
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Questions fréquentes
Le quitus fiscal est-il payant ?
Non, il est délivré gratuitement par votre SIE sur présentation du dossier (facture, carte grise étrangère, pièce d'identité, justificatif de domicile). Comptez de quelques jours à deux semaines selon les centres.
Je n'ai pas de COC, est-ce bloquant ?
Non, mais la procédure change : il faut soit commander le COC auprès du constructeur (payant, souvent 100 à 300 €), soit passer par une réception à titre isolé (RTI) à la DREAL. Nous vous orientons vers la solution la plus rapide selon le véhicule.
Puis-je rouler en France avec les plaques étrangères ?
Uniquement de façon transitoire : vous disposez d'un mois pour immatriculer le véhicule en France. Au-delà, vous vous exposez à une amende et à l'immobilisation lors d'un contrôle.