La très grande majorité des dossiers rejetés le sont pour une pièce manquante ou périmée. Voici, démarche par démarche, ce qui vous sera demandé.
Le socle commun
- Pièce d'identité en cours de validité du titulaire.
- Justificatif de domicile de moins de six mois : facture d'énergie, quittance de loyer, avis d'imposition. Un justificatif au nom d'un tiers doit être accompagné d'une attestation d'hébergement et de la pièce d'identité de l'hébergeant.
- Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule.
- Mandat si la démarche est effectuée par un professionnel habilité pour votre compte.
Achat d'un véhicule d'occasion
Changement de titulaire
- Ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur, avec la mention « Vendu le… » ou « Cédé le… » ;
- Certificat de cession (Cerfa n° 15776) signé des deux parties, ou code de cession ;
- Contrôle technique de moins de six mois si le véhicule a plus de quatre ans ;
- Certificat de situation administrative (non-gage) remis par le vendeur.
Duplicata
Déclaration de perte, ou récépissé de déclaration de vol établi par la police ou la gendarmerie, plus le socle commun et le contrôle technique en cours de validité. Voir notre guide du duplicata.
Dossier au nom d'une société
Personne morale
- Extrait Kbis (ou équivalent pour une association) ;
- Pièce d'identité du gérant ou du représentant légal ;
- Carte grise et certificat de cession du véhicule ;
- Contrôle technique en cours de validité.
Les pièces qui posent le plus de problèmes
Sur les dossiers refusés, trois pièces reviennent presque systématiquement :
- Le justificatif de domicile. Il doit dater de moins de six mois et porter vos nom et prénom. Une facture au nom du conjoint, un contrat de bail ou un avis d'imposition d'une autre année sont rejetés. Si vous êtes hébergé, il faut une attestation d'hébergement, la pièce d'identité de l'hébergeant et son propre justificatif de domicile.
- La carte grise barrée. La mention « Vendu le » ou « Cédé le » suivie de la date et de l'heure doit figurer en travers du titre, avec la signature du ou des vendeurs. Une carte grise barrée sans heure, ou signée par un seul co-titulaire quand ils sont deux, bloque le dossier.
- Le contrôle technique. Il doit être en cours de validité au jour de la vente, et non au jour de la demande. Un contrôle qui expire entre les deux invalide le dossier.
Les formats acceptés
Les pièces sont transmises sous forme numérique. Un document doit être lisible dans son intégralité, à plat, sans reflet ni doigt masquant une mention. Une photo prise en biais depuis un téléphone convient parfaitement dès lors que le document occupe tout le cadre et que chaque caractère se lit. Les fichiers PDF, JPEG et PNG sont acceptés ; un scan recto-verso doit comporter les deux faces.
Le cas des sociétés et des associations
Lorsque le titulaire est une personne morale, deux pièces s'ajoutent : un extrait Kbis de moins de six mois ou le récépissé de déclaration en préfecture pour une association, et la pièce d'identité du représentant légal. Si le signataire n'est pas le représentant légal figurant au Kbis, une délégation de pouvoir écrite est exigée.
Combien de temps conserver ses justificatifs
Conservez une copie de l'ensemble du dossier, en particulier du certificat de cession et de la carte grise barrée, pendant au moins cinq ans. En cas de contestation sur une infraction commise après la vente, c'est le certificat de cession enregistré qui vous dégage de toute responsabilité.
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