Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité. La présente politique décrit les traitements réalisés par CARTE GRISE À DOMICILE (M. Yacine Chekri, EI — SIRET 933 135 667 00014, 57 rue Adrien Lesesne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine), responsable de traitement.

Données collectées

• Identification et contact : civilité, nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone ;
• Véhicule : numéro d'immatriculation, caractéristiques techniques retournées par la recherche du véhicule ;
• Pièces justificatives : documents nécessaires à la démarche (pièce d'identité, justificatif de domicile, certificat de cession, etc.) ;
• Données de commande : démarche choisie, montant, statut du dossier.

Finalités et bases légales

• Traitement et télétransmission de votre démarche au SIV — exécution du contrat ;
• Facturation et obligations comptables — obligation légale ;
• Suivi de la relation client et réponse à vos demandes — exécution du contrat et intérêt légitime ;
• Prévention de la fraude documentaire — intérêt légitime.

Destinataires

Les données sont destinées au Prestataire et, selon les besoins de la démarche : au Système d'Immatriculation des Véhicules (via l'habilitation n° 21 845), au prestataire de paiement sécurisé et à l'hébergeur du site (Cloudflare). Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Durées de conservation

Les données du dossier sont conservées le temps du traitement de la démarche, puis archivées pendant les durées imposées par la réglementation applicable aux professionnels habilités au SIV et par les obligations comptables et fiscales, avant suppression sécurisée.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : par téléphone au 06 98 78 16 98 ou par courrier à l'adresse du siège (joindre un justificatif d'identité). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Cookies et stockage local

Le site n'utilise aucun traceur à des fins de publicité ciblée. Le recueil de votre consentement est assuré par la plateforme Axeptio (Axeptio SAS, France) : votre choix est enregistré dans un cookie déposé sur votre navigateur et conservé six mois, afin de ne pas vous solliciter à chaque visite. Ce cookie est nécessaire au fonctionnement du dispositif de consentement et n'est utilisé à aucune autre fin.

Un seul service est soumis à votre accord : Google Analytics 4 (Google Ireland Ltd), pour la mesure d'audience — pages consultées, origine de la visite, interactions. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun cookie de mesure n'est déposé (Consent Mode v2, paramètres par défaut « refusé »). Les données de mesure sont conservées 14 mois au maximum. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page. Refuser est aussi simple qu'accepter et n'a aucune conséquence sur l'accès au site ni sur le traitement de votre démarche.

D'autres services tiers sont chargés sans consentement préalable, car aucun d'eux ne dépose de traceur publicitaire ni d'identifiant permettant de vous reconnaître ; ils traitent des données techniques de connexion (dont votre adresse IP), sur le fondement de notre intérêt légitime :

• Elfsight — affichage de nos avis Google publics. Le widget présente des contenus déjà publics. Il n'est chargé que lorsque vous faites défiler la page jusqu'aux avis, et dépose alors deux cookies strictement techniques : elfsight_viewed_recently, valable 15 secondes, qui évite de compter deux fois le même affichage, et _cfuvid, posé par Cloudflare pour limiter les abus sur son infrastructure. Aucun des deux ne vous identifie, ne vous suit d'un site à l'autre ni ne sert à la publicité ;
• Monakay (données hébergées en France) — détection de la fraude publicitaire sur les pages d'atterrissage de nos campagnes : analyse de signaux techniques liés au clic (adresse IP anonymisée, caractéristiques du navigateur) dans le seul but d'identifier les clics frauduleux, sans publicité ciblée ni profilage commercial ;
• Cloudflare (hébergement et sécurité) et Google Fonts (polices d'affichage), nécessaires à la mise à disposition du site.

Enfin, un stockage local technique peut être utilisé par votre navigateur pour le bon fonctionnement du site (préférences d'affichage, informations saisies dans le formulaire de démarche).

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS/TLS). Les documents transmis sont accessibles aux seules personnes habilitées au traitement de votre dossier.