Depuis 2009, le système d'immatriculation des véhicules attribue un numéro au format AA-123-AA, attaché au véhicule pour toute sa vie — il ne change plus lors d'une vente ni d'un déménagement.
Ce que doit comporter une plaque conforme
- Le numéro d'immatriculation dans la police et les dimensions réglementaires ;
- L'eurobande bleue à gauche avec le F et les étoiles européennes ;
- Un identifiant territorial à droite : logo de région et numéro de département. Vous choisissez librement ce département — il n'a pas à correspondre à votre domicile — mais sa présence est obligatoire ;
- Le numéro d'homologation du fabricant, gravé sur la plaque.
Ce qui est interdit
Quand faut-il changer ses plaques
- Passage d'une ancienne immatriculation (format 123 AB 75) au format actuel, à l'occasion d'un changement de titulaire ou d'un duplicata ;
- Attribution d'un nouveau numéro après une usurpation ;
- Plaque détériorée ou devenue illisible.
À noter : un changement d'adresse ne modifie pas votre numéro et n'oblige donc pas à changer de plaques.
Le format imposé
Les plaques doivent être homologuées, porter le numéro en caractères noirs sur fond blanc rétroréfléchissant, et comporter à gauche l'identifiant européen bleu avec la lettre F. Le numéro suit le format AA-123-AA, attribué chronologiquement et rattaché au véhicule pour toute sa vie.
Le format standard des voitures est de 520 × 110 mm. Un format réduit de 275 × 200 mm est admis à l'arrière de certains véhicules dont la carrosserie ne permet pas la pose d'une plaque longue.
L'identifiant territorial
Le bandeau bleu de droite, avec le logo régional et le numéro de département, est facultatif dans son contenu mais obligatoire dans son principe : vous choisissez librement le département affiché, mais la plaque doit en comporter un. Ce choix n'a aucune incidence sur le calcul des taxes, qui dépend de votre adresse réelle.
Ce qui est sanctionné
- Une plaque non homologuée ou sans marquage de l'homologation.
- Une plaque illisible, sale, pliée ou masquée par un support.
- Des caractères modifiés, resserrés, ou stylisés pour tromper la lecture automatique.
- Un film ou une protection altérant la rétroréflexion.
Ces infractions sont passibles d'une amende et peuvent entraîner l'immobilisation du véhicule ainsi que le retrait de points lorsque l'intention de tromper est caractérisée.
Faire poser ses plaques
Les plaques se commandent sur présentation de la carte grise ou du certificat provisoire. La pose par rivets est préférable aux vis apparentes : elle complique le vol de plaques, à l'origine de la plupart des usurpations.
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