Longtemps dispensés de plaque, les cyclomoteurs sont entrés dans le droit commun : tout cyclomoteur mis en circulation à partir du 1er juillet 2004 doit être immatriculé et porter une plaque.
Et les scooters plus anciens ?
Les cyclomoteurs mis en circulation avant cette date devaient également être régularisés. Un scooter ancien qui n'a jamais été immatriculé peut l'être sur présentation d'un justificatif de propriété — facture d'achat, certificat de cession, ou à défaut une attestation du constructeur. C'est le dossier le plus délicat de cette catégorie, car la preuve de propriété manque souvent.
Ce qu'il faut fournir
Scooter d'occasion déjà immatriculé
- Carte grise barrée, datée et signée ;
- Certificat de cession (Cerfa n° 15776) ;
- Permis AM (ex-BSR) ou permis de conduire pour les personnes nées avant 1988 ;
- Pièce d'identité et justificatif de domicile de moins de six mois.
Le coût
La puissance fiscale d'un 50 cm³ étant très faible, la taxe régionale est symbolique : l'essentiel du montant se limite aux taxes fixes et à la redevance d'acheminement.
Pourquoi un 50 cm³ doit être immatriculé
Tout cyclomoteur mis en circulation depuis le 1er juillet 2004 doit disposer d'une carte grise et d'une plaque. Les modèles antérieurs, longtemps dispensés, doivent être immatriculés dès lors qu'ils changent de propriétaire. Un scooter vendu sans carte grise n'est donc pas une bonne affaire : c'est une démarche supplémentaire à votre charge, avec un dossier plus lourd.
Le cas d'un cyclomoteur jamais immatriculé
Si l'engin n'a jamais eu de carte grise, la demande relève d'une première immatriculation. Il faut alors produire, selon les cas, la facture d'achat d'origine, le certificat de conformité, ou une attestation du constructeur. À défaut de tout document, le dossier devient très difficile à monter — c'est le principal risque d'un achat entre particuliers sans papiers.
Coût et conduite
La puissance fiscale d'un 50 cm³ est de 1 CV, ce qui ramène la taxe régionale à quelques dizaines d'euros au plus, souvent divisée par deux compte tenu de l'âge des machines. Côté conduite, le BSR — devenu permis AM — est exigé pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1988. L'assurance est obligatoire, y compris pour un engin stationné.
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